Recette municipale

Nom du Service : Recette municipale DE LA COMMUNE DE MERI

Description du Service :

C’est le service comptable public de la commune, chargé de l’ensemble des opérations de recettes et des dépenses de la commune.

A ce titre, il est chargé des opérations de recouvrement des recettes et de paiement des dépenses locales. Il assure la garde et le maniement des fonds et valeurs de la collectivité. A la fin de chaque journée, il dresse à l’intention du Maire, l’état de sa trésorerie. A la fin de l’exercice, il dresse le compte de gestion de la collectivité, assorti des pièces justificatives. Il lui est interdit, de même qu’à son conjoint et à ses ayants droits, de fournir des biens et des prestations à la collectivité territoriale dans laquelle il exerce ou à laquelle il appartient (Art. 440 du Code). Cette mesure s’applique également aux Maires, à leurs adjoints et aux conseillers municipaux, de même qu’à leurs conjoints et à leurs ayants-droits.

Les Receveurs Municipaux sont choisis au sein du personnel des CTD ou, le cas échéant, au sein du personnel des services civils et financiers de l’Etat, et nommés par arrêté du Ministre chargé des CTD. 

Le Receveur Municipal exerce, dans les communes qui n’en disposent pas, les fonctions de contrôleur financier.  Le Contrôleur Financier Il est chargé des contrôles des opérations budgétaires. A ce titre, il donne son avis sur le caractère sincère et soutenable des plans d’engagement des dépenses et ne peut, en aucun cas, subordonner l’apposition du visa à l’appréciation de l’opportunité des décisions prises par l’ordonnateur. En tout état de cause, il est tenu, dans un délai de soixante-douze (72) heures dès réception du dossier, de notifier tout rejet, le cas échéant.

Documents utile : Compte de gestion